Le site WWW.AKTURBO.FR vend et commercialise des produits et services automobiles pour la société AKAUTO à laquelle il appartient. AKAUTO siège social 27 rue de la cavalerie 59163 Condé sur Escaut enregistré sous le numéro de Siret 49095750300033 au registre de commerce de Valenciennes et a la Chambre des métiers et de l'Artisanat de LILLE
toute commande passée sur le site WWW.AKTURBO.FR suppose que le consommateur ai consulté l'intégralité des présentes Conditions de Ventes et Conditions de Livraison des Produits ainsi que les Mentions Légales et Conditions d'Utilisation et reconnaît que la validation par le clic vaut acceptation de celles-ci sans réserves
Article.1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article.2.Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de
Services, effectuées au travers des sites Internet de la société AKAUTO, et sont partie intégrante du
Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a
accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication
d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :
https://www.akturbo.fr/content/3-conditions-ventes-utilisation
La société AKAUTO s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article.3.Prix
Les prix des produits vendus sur WWW.AKTURBO.FR sont indiqués en Euros et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Pour tous les produis expédiés hors union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture, Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les
frais de livraison.
Article.4.Produits et services
AKAUTO propose a la vente sur son site WWW.AKTURBO.FR des produits et services pour l'automobile.
Chaque produit est mis en ligne avec une description détaillée dans le but d'informer au mieux le consommateur sur l'usage et la compatibilité du produit.
Les photos qui illustrent les produits sont pressentes a titre indicatifs et ne sont pas contractuelles .
Au moment ou le consommateur valide sa commande après s'être informé des caractéristiques et des compatibilités du produit, il aura le choix avant d'effectuer son paiement de différents mode de livraison Colissimo, Mondial Relay,Ups
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit
est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué
au moment de la commande.
Article.5.Mode de paiement
le consommateur dispose lors du règlement de sa commande des différents moyens paiements suivants:
-Carte Bancaire (Visa, Mastercard, E-carteblue)
-Chèque
-Virement bancaire
-En numéraire en retrait sur place
les paiements par cartes bancaires sont sécurisés via le système 3DSECURE cependant aucune couverture d'assurance n'est effective en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte pérdu ou volé
Seuls les chèques émis par les banques françaises seront acceptés.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La société AKAUTO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ou en cas de non paiement.
La société AKAUTO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration
Article.6.Livraison
Suivant les produits commandés ceux-ci sont expédiés soit de la société AKAUTO lorsque les stocks le permettent dans un délai de 3jours dans ce cas le consommateur sera livré via colissimo ou mondial Relay selon son choix, soit directement en départ fournisseurs via un transporteur UPS,GLS/GEODIS/DHL qui sont expédiés dans un délai 3 jours
les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la saisi et validation de sa commande.
Des qu'un envoi est expédié le consommateur reçois un mail l'informant de l'envoi et du numéro de suivi.
En cas de rupture de stock les délais pourront être exceptionnellement retardés et ne sauraient engager la responsabilité de la société AKAUTO.
Conformément aux dispositions légales, dans le cas où le retard de livraison excèderait 30 jours, le consommateur pourra annulé sa commande sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d'origine.
Article.7.anomalies de Livraisons
7.1. AKAUTO décline toute responsabilité pour tout retour de colis suite a une adresse incomplète ,une erreur d'adresse du a une mauvaise saisie du consommateur lors de sa commande ou du a la non récupération du colis a la poste ou en point relai. Le consommateur pourra demander une nouvelle expédition qui lui sera facturée.
7.2. Le consommateur devient de plein droit propriétaire de son achat dés la livraison de celui-ci. à réception de sa commande le consommateur devra vérifier le colis et son contenu ,s'assurer qu'il n'a pas été endommagé ,que le colis est arrivé complet ,en parfait état et qu'il correspond a sa commande ,dans le cas échéant ou si nécessaire il devra émettre toutes les réserves et les réclamations qu'il juge importantes auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison du colis. Dans le cas d'une situation d'anomalie a réception du colis le consommateur devra devra en informé AKAUTO en stipulant les détails des réserves et réclamation courrier recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Si lors de la livraison le consommateur est absent, un avis de passage sera déposer dans sa boite aux lettre ,ou il sera averti par messages sur son mobile ou par mail pour connaître la démarche a suivre pour récupérer son colis.
Article.8.Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du produit, choix de la livraison, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contra. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime
Article.9.Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant AKAUTO par mail ,courrier ou via la rubrique contact sur la page d'accueil. .
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine, ils devront être en parfait état sans aucune traces de montage et complets dans leurs emballages d'origine avec accessoires, notice. Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez AKTURBO.FR : dans le délai imparti de 14jours,complets,dans leur emballage d'origine et en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé), ne portant aucune trace de montage ou de lubrification.
Lorsque les produits arrivent chez AKAUTO ceux-ci sont Contrôlés soigneusement afin de procéder a leurs éventuelles remises en vente. Les produits arrivés utilisés, détériorés, défectueux, ou laissant apparaître des traces de montages ou de lubrification seront refusés. Aucun remboursement ne pourra être octroyé. AKAUTO informera le client par email en cas de rejet et les raisons de celui-ci.
le client disposera d'un délai de 7 jours après réception de l'email pour faire connaître sa volonté récupérer son produit refusé, il devra dans ce cas envoyer un règlement du montant qui couvrira les frais d'envoi du produit selon les tarifs en vigueur appliqués par la poste.
Dés lors que la commande est retourné complète et reçu dans les conditions citées plus haut, le droit de rétractation dans le délai légal donne lieu a un remboursement intégral des sommes versées produits ainsi que les frais d'envoi associés, les frais de retours sont a la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la rétractation par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Article.10.1.Garanties
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que AKAUTO n'est pas le fabricant des produits présentés sur le WWW.AKTURBO.FR, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, en se référant aux informations inscrit sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Les demandes d'application des garanties doivent être formulées et envoyées en courrier recommandé avec accusé de réception ou insérées dans le colis du turbo faisant l'objet de la demande de garantie, le client devra joindre impérativement les documents suivants pour le traitement de sa demande :
°Le produit faisant l'objet de la demande de garantie
°Facture du garage ayant effectué le montage du turbo
°Description détaillé des circonstances et dégâts occasionnés décrite par le technicien ayant intervenu pour le remplacement
° Procédure détaillé de l'intervention du garagiste
°copie des factures des pièces qui ont été remplacées en même temps que le turbocompresseur
°copie du carnet d'entretien ou factures d'entretien du véhicule.
Si une de ces pièces venait a manquer aucune demande de garantie ne pourra être traitée et entrainera l'exclusion de la garantie .Après retour et arrivée de la pièce sous garantie au service après-vente AKTURBO, un diagnostic sera établi sous 5 jours . Suite à cela , le client sera recontacté par email ou par téléphone pour lui exposer les détails de l'expertise. Si le client conteste notre expertise, il devra effectuer une contre expertise par un expert automobile pour prouver l'avarie ou le défaut de qualité. Dans le cas d'un défaut de qualité avéré ,AKAUTO procédera suivant sa convenance a la remise en état ou a l'échange des pièces dans des délais raisonnable .Nous informons le client que la garantie s'applique uniquement sur le produit vendu et en aucun cas sur la main d'œuvre qui restera à la charge du client en cas de dysfonctionnement. Nous vous informons sur le fait que 80% des retours de turbos sont dû à un mauvais montage ou un problème de graissage. Problèmes connus et récurrents sur les moteur PSA dv6 1.6 hdi référence 753420,49173 . Nous insistons sur le fait que la procédure de remplacement doit être effectué par un professionnel ayant une expérience significative dans ce domaine et que tout défaut ou problème qui aurait occasionné l'usure ou la casse du précédent turbo doit être résolu avant tout remplacement. la procédure de remplacement est fourni avec ce modèle de turbo.
pour les produits expédiés en départ fournisseurs ,les procédures de demandes de garanties sont a formulées directement auprès des fournisseurs, leurs coordonnées figurent sur le colis, et peuvent être communiqués par AKAUTO en faisant simplement la demande par email.
Article.11.Exclusions de la garantie
- entretien et de révision périodique préconisés par le constructeur non respectés et négligences
- non respect de la procédure de remplacement ,montage incorrect, emploi d'huiles, lubrifiants non préconisés par constructeur. Les avaries et dommages causés par les organes ou autres éléments périphériques du moteur non livrés avec y compris système d’injection
- Au turbo monté sur les véhicules ayant subi des modifications de structures apportées par l’utilisateur telles qu’ambulance, camping car Utilisation non prévue par le constructeur à savoir : participation à des courses, participation à toute activité à caractère sportif ou compétitif et usage industriel. Refus de procéder au retour des pièces reconnues défectueuses dans nos locaux pour expertise.
- Pour les ventes de turbo échange standard, la garantie ne prendra effet qu'à partir de la réception de votre turbo consigné. Sans retour, la garantie sera exclu.
- Lorsque le véhicule pour lequel était destiné la pièce n'est plus la propriété du client la garantie s'annule. La demande de garantie doit être faite par la personne ayant contracté l'achat de la pièce.
Article.12.Consigne
Les produits vendu sur WWW.AKTURBO.FR sont majoritairement basés sur le principe de l'échange standard ,de ce fait le client doit nous renvoyer l'ancienne matière complète ,non démontée et conforme au produit acheté avec la même référence dans un délai de 15 jours, passé ce délai la caution sera acquis en totalité a AKAUTO, les retours des veilles matières sont gratuites ,une étiquette prépayée sera inséré dans votre colis lors de l'envoi de votre pièce neuve ou par mail ,vous n'aurez plus qua l'imprimer et la coller sur l'emballage pour expédition
Article.13.Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens
pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article.14. Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article.15.Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties